Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.capsix.com l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa maintenance :

  • Propriétaire : CAPSIX SAS – 19T rue Ampère, 69450 Saint Cyr Au Mont d’Or
  • Créateur : Capsix SAS
    SIRET : 811 905 207 00015
  • Responsable de la publication : Carole Eyssautier – carole@capsix.com
    Le directeur de publication peut être une personne physique ou morale.
  • Webmaster : contact@capsix.com
  • Hébergeur : Namecheap – 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.capsix.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAPSIX SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.capsix.com est mis à jour régulièrement par Carole Eyssautier. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Déscription des services

Le site www.capsix.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CAPSIX SAS s’efforce de fournir sur le site www.capsix.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.capsix.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne.

 

4. Limitations des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

CAPSIX SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAPSIX SAS.

L’exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitation de responsabilité

CAPSIX SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.capsix.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CAPSIX SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAPSIX SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAPSIX SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.capsix.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

CAPSIX SAS ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.capsix.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une cession de CAPSIX SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

 

8. Hyperliens et cookies

Le site www.capsix.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CAPSIX SAS. Cependant, CAPSIX SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.capsix.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de trafic.

Le refus d’installation des cookies peut rendre certains services indisponibles. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour bloquer les cookies, comme indiqué pour les différents navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.capsix.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

10. Lois Clés

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 

11. Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site web susmentionné.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent « (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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